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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 18 mars 2002



DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2002-0463Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 14 janvier 2002 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2002-0444 en date du 4 février 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0464Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 28 janvier 2002 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2001-0379 en date du 21 décembre 2001 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0465Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 11 février 2002 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2002-0444 en date du 4 février 2002 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2002-0466Schéma d'ensemble des transports collectifs ferrés à l'échelle de l'aire urbaine - Convention de partenariat dans le cadre du contrat de plan Etat-Région - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0467Lyon 6° - Cité internationale - Palais des Congrès - Dépôt de permis de construire pour l'extension du bâtiment - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0468Agence d'urbanisme - Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0469Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Bas-port de la rive gauche du Rhône - Aménagement - Lancement des marchés d'études dits de définition - Composition de la commission siégeant en jury - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0470Lyon 5° - Espace Benoît Crépu-Bertras - Aménagement - Lancement de marchés d'études dits de définition - Composition de la commission siégeant en jury - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0471Lyon 1er - Pentes de la Croix-Rousse - Restauration - Déclaration d'utilité publique (DUP) - Participation financière versée à la Ville pour des études préopérationnelles - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0472Caluire et Cuire - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) - Mission d'information, de conseils et de prédiagnostics énergétiques - Bilan de la concertation - Subventions - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0473Vénissieux - Prolongement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) pour deux copropriétés Grandes Terres et Pyramide - Mission d'étude préalable à l'établissement d'un plan de sauvegarde pour Grandes Terres des Vignes et Montelier 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0474Albigny sur Saône, Bron, Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Champagne au Mont d'Or, Charbonnières les Bains, Charly, Chassieu, Collonges au Mont d'Or, Corbas, Couzon au Mont d'Or, Craponne, Curis au Mont d'Or, Dardilly, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Francheville, Genay, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9°, Marcy l'Etoile, Meyzieu, Mions, Montanay, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Poleymieux au Mont d'Or, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Didier au Mont d'Or, Saint Fons, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Priest, Saint Romain au Mont d'Or, Sathonay Camp, Sathonay Village, Solaize, Tassin la Demi Lune, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Prescription de la révision générale pour les secteurs centre, "est", nord, nord-ouest et sud-ouest - Elaboration du plan local d'urbanisme - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0475La Tour de Salvagny - Avis sur la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la Communauté urbaine, secteur nord-ouest, consécutive à la déclaration d'utilité publique du projet autoroutier A 89 - Dossier retiré 
N° 2002-0476Chassieu - Requalification de la zone industrielle - Réalisation d'un cheminement pour piétons - Convention de transfert de compétences - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0477Meyzieu - ZAC "des Balmes" - Suppression - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0478Vaulx en Velin - Création d'une voie nouvelle reliant les rues Georges Rougé et Anatole France - Approbation de cinq dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0479Vaulx en Velin - Avenue du 8 mai 1945 - Requalification - Approbation de quatre dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0480Vaulx en Velin - Rues Paul Teste, Cuzin, Maximilien de Robespierre et Emile Zola - Avenants aux marchés pour la réalisation du site propre pour les transports en commun et à la convention de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0481Lyon 5° - Rue de la Garenne - Travaux de construction - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0482Villeurbanne - Place Lazare Goujon - Construction d'un parc de stationnement souterrain - Bilan de la concertation - Approbation du dossier de consultation - Liste des candidats admis à présenter une offre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0483Travaux de mise en conformité des carrefours à feux - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2002-0484Lyon 7° - Mise en place des programmes immobiliers et animation du biopôle de Gerland : opération Châteaubriand - Bail - Travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0485Subvention à l'Aderly - Avenant annuel à la convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0486Association française pour le management de centre-ville - Adhésion - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2002-0487Règlement du Conseil - Constitution d'une commission ad hoc pour lui apporter des modifications - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0488Lyon 8° - Ecole d'infirmières et d'assistantes de service social de Lyon - Ecole Rockefeller - Opération de réhabilitation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0489Passage à l'Euro - Modification des seuils d'amortissement et d'étalement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0490Reste à réaliser 2001 - Augmentation et individualisation des autorisations de programme et mise en place des crédits de paiement 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0491Budget principal - Individualisation des autorisations de programme globales déplacements urbains et maintenance et renouvellement - Présentation des programmes annuels des actions de proximité de voirie - Programmes annuels de signalisation lumineuse - Programmes annuels de maintenance des ouvrages d'arts - Lancement d'opérations de voiries individualisées - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0492Remboursement anticipé et refinancement d'emprunts à taux révisable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0493Lyon 9° - Indemnisation à l'amiable - Protocole d'accord passé avec les sociétés Meubleneufs Marietton, Etcetera et garage Guinet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0494Lyon 9° - Indemnité d'éviction des locaux commerciaux situés 27, place Valmy et 7, impasse Roquette - Protocole d'accord transactionnel avec la SA Garage du tunnel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0495Lyon 7° - Lyon-Gerland - Implantation de l'ENS lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Remise des biens à l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0496Lyon 7° - Lyon-Gerland - Implantation de l'ENS lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Indemnité transactionnelle - Lot n° 1 gros oeuvre école - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0497Lyon 7° - Lyon-Gerland - ENS lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Indemnité transactionnelle - Lot n° 2 : gros oeuvre bibliothèque - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0498Lyon 7° - Lyon Gerland - Implantation de l'ENS lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Indemnité transactionnelle - Lot n° 3 : couverture - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0499Lyon 7° - Lyon-Gerland - Implantation de l'ENS lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Indemnité transactionnelle - Lot n° 5 courants forts, courants faibles - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0500Lyon 7° - Lyon-Gerland - Implantation de l'ENS lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Indemnité transactionnelle - Lot n° 8 cuisines - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0501Lyon 7° - Lyon Gerland - Implantation de l'ENS lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Indemnité transactionnelle - Lot n° 14 : cloisons, doublages - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0502Lyon 7° - Lyon-Gerland - Implantation de l'ENS lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Indemnité transactionnelle - Lot n° 16 menuiseries intérieures - Lot n° 20 mobilier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0503Lyon 7° - Lyon Gerland - Implantation de l'ENS lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Indemnité transactionnelle - Lot n° 17 : peintures extérieures et intérieures - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0504Lyon 7° - Lyon-Gerland - Implantation de l'ENS lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Indemnité transactionnelle - Lot n° 19 : espaces verts - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0505Lyon 7° - Lyon Gerland - Implantation de l'ENS lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Indemnité transactionnelle - Lot n° 23 : VDIM - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0506Individualisation partielle des autorisations de programme globales maintenance et renouvellement -informatique- et actions économiques - Portail citoyen - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0507Refonte du système urbain de référence - Protocole d'accord transactionnel - Marché passé après appel d'offres sur performance - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0508Marché négocié avec la société Esri France pour la maintenance des licences d'utilisation des progiciels fournis au titre de la refonte du système urbain de références - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0509Marché de fournitures, livraison et installation de mobilier de bureau et de fourniture de pièces détachées, de main d'oeuvre et de travaux sur devis - Approbation du dossier de consultation des fournisseurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0510Lyon 3° - Création d'un escalier de secours dans l'hôtel Athéna - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0523Individualisation d'autorisation de programme pour les opérations décidées - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0524Exercice 2002 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0525Année 2002 - Vote des taux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0526Adhésion à l'association des maires du Rhône (AMR) - Désignation des représentants - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0528Désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration de l'Aderly - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2002-0511Etudes relatives au fonctionnement du système d'assainissement de la Communauté urbaine - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0512Transaction avec les entreprises titulaires de marchés annuels d'assainissement annulés par jugement du Tribunal administratif du 29 novembre 2001 - Délibération - Annexe 
N° 2002-0513Fourniture de balayeuses de grande capacité - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0514Fourniture de bennes à ordures ménagères - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0515Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Transport, stabilisation et mise en centre d'enfouissement technique des cendres volantes et des gâteaux de filtration - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0516Budgets annexes des eaux et de l'assainissement - Budget principal - Autorisation de programme globale écologie - Présentation des programmes annuels - Délibération - Annexe 
N° 2002-0517Convention avec le Coparly - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0518Subvention au Comité social - Avenant annuel à la convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0519Maison rhodanienne de l'environnement - Convention - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0520Créations, transformations d'emplois et revalorisations indiciaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0521Prestation d'application de produit préventif antiverglas - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0522Prestations permettant d'assurer la viabilité hivernale - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0527Désignation des représentants de la Communauté urbaine au Comité d'orientation agricole - Délibération - (sans annexe)